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Le recel successoral

Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (article 778 du Code civil).

1. La double composante du recel successoral

A. L’élément matériel du recel successoral (différents cas de figure)

Les héritiers susceptibles d’être poursuivis:

  • un héritier appréhende un effet successoral de façon clandestine.

  • un héritier qui détient un élément de la succession omet de le révéler ou lorsqu’il détourne des biens chez le défunt ou les dissimule lorsqu’il en avait la détention.

  • un héritier dissimule l’existence d’un cohéritier.

Les autres:

  • une personne, sciemment et de mauvaise foi, se prévaut d’un acte notarié inexact

Attention : le recel peut résulter de manœuvres antérieures au décès

B. L’élément intentionnel du recel successoral

La bonne foi est présumée. Il appartient à celui qui prétend qu’il y a recel de le prouver.

 

Il faut prouver la volonté de rompre l’égalité des héritiers.

 

Les biens recelés faisant partie de la succession mais étant attribués aux héritiers non receleurs, ils doivent être compris exclusivement dans la part de ces derniers pour le calcul des droits de mutation par décès.

2. Les sanctions du recel successoral

  • L'auteur du recel est tenu d’accepter purement et simplement la succession.
  • L’auteur du recel est déchu de la faculté d’accepter la succession à concurrence de l’actif net ou de renoncer.
  • L’auteur du recel est privé de sa part dans les biens qu’il a détournés ou recelés mais il est tenu du passif au prorata da sa vocation successorale initiale.
  • L’auteur du recel est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession.
  • L’auteur du recel peut être condamné à des dommages et intérêts.

3. Les conséquences fiscales du recel successoral

Les biens recelés faisant partie de la succession mais étant attribués aux héritiers non receleurs, ils doivent être compris exclusivement dans la part de ces derniers pour le calcul des droits de mutation par décès.

4. Plusieurs receleurs: aucune part sur les sommes recelées

S’il existe plusieurs receleurs, les uns et les autres ne peuvent prétendre à aucune part sur les sommes recelées.

Pour plus d'informations sur le recel successoral, n'hésitez pas à contacter le Cabinet.

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